Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le client auprès de Margaux Verdoy (ci-après « MV »). Elles sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier. MV décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du client, celles de MV, générales ou particulières, prévalant toujours.
MV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par MV postérieurement à la date de modification. Dans ce cas, elles seront communiquées au client.
Toute prestation de MV est précédée d’une offre adressée par MV au client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois. Le contrat est réputé conclu à la réception par MV, avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation écrite (lettre/mail), ferme et définitive de l’offre de MV par le client. MV peut, à titre exceptionnel, se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que MV entame ses prestations. Dans ces circonstances, le contrat est également réputé conclu.
Toute modification au contrat fera l’objet d’un écrit signé par les parties. Le silence observé par le client à la réception de l’écrit vaut acceptation de sa part sur toute modification dès le moment où MV met en œuvre le travail résultant de toute modification et que le client ne s’y oppose pas.
Les services proposés par MV sont repris dans l’offre transmise au client.
MV ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire la demande du client.
- 4.1 - Délais : Sauf stipulation écrite contraire, les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors aucun caractère contraignant.
- 4.2 - Lieu des prestations : Lorsque MV doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition l’infrastructure nécessaire pour l’exécution du contrat.
- 4.3 - Report : MV pourra reporter ses prestations pour des motifs légitimes sans que cela ne puisse donner lieu à l’annulation des prestations, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque de l’autre partie.
Sauf stipulation écrite contraire, les factures de MV sont payables au comptant. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du solde restant à payer avec un minimum de 150€.
Le défaut de paiement d’une facture autorise MV à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.
Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations de MV seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.
En cas de responsabilité reconnue de MV ou établie à sa charge, cette responsabilité est strictement limitée au paiement de dommages et intérêts ne pouvant dépasser le prix total du contrat conclu avec le client.
En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client avant le début d’exécution ou en cours d’exécution, le client sera redevable de la totalité du prix du contrat et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire ses engagements, rompre la convention, en annuler ou suspendre l’exécution, sans qu’elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité.
A titre d’exemples et sans être exhaustif, seront considérés par les parties comme des cas de force majeure: épidémie, pandémie, danger de guerre, guerre civile, grève, lock-out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficulté en approvisionnement en énergie, restriction ou disposition imposée par les autorités, d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel.
MV reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin. Le client autorise MV à utiliser les réalisations à titre de références pour son marketing.
Les données à caractère personnel relatives au client sont reprises dans les banques de données de MV qui est responsable du traitement.
Le client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par MV, à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.
Le client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à : margaux@dismoiquoi.be.
Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à : margaux@dismoiquoi.be
Les rapports contractuels sont régis suivant les principes et les dispositions du droit belge. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Margaux Verdoy s'engage à respecter votre vie privée. MV, en tant que responsable de traitement, s’engage à traiter vos données conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et aux lois nationales en vigueur.